Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Le parlement et la loi / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) Titre : Le parlement et la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (2p.) Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/loi.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Le parlement et la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - (2p.). Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/loi.asp

Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre de série : Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : (3p.) Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Lapromulgation de la loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne). Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - (3p.). Descripteurs : 2000- / France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Lapromulgation de la loi. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp