Titre : | Le parlement et la loi |
Titre de série : | Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Assemblée nationale, 2003 |
Format : | (2p.) |
Descripteurs : | 2000- / France / législation / pouvoir législatif |
Résumé : |
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/loi.asp |